Jean Moulin
École élémentaire
Trets
 

Règlement intérieur 2013-2014

lundi 25 novembre 2013, par Administrateur

RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DES BOUCHES DU RHONE  ARRÊTÉ
 
L’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches du Rhône
 
Vu les dispositions législatives du code de l’éducation, en application des textes réglementaires en vigueur et, notamment, de la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée, relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires,
Vu l’avis favorable du conseil départemental de l’éducation nationale des Bouches du Rhône, en sa séance du 24 Septembre 2008,
 
Article 1. Admission et inscription des élèves.
1.2. Admission à l’école élémentaire. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, d’un document de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article L.541-1 du code de l’éducation et à l’article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (cf. circulaire citée au 1. 1. ci-dessus).
1.3. Dispositions communes. Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus sont applicables lors de chaque première inscription dans un nouvel établissement scolaire. L’école doit garantir l’égalité des droits aux élèves en situation de handicap, dès l’école maternelle, et leur permettre une scolarisation adaptée. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté à l’école d’accueil. En outre, un livret scolaire est remis aux personnes disposant de l’autorité parentale, sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue. Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille très exactement, puis actualise, les coordonnées exactes de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale. Les parents ont un droit à consulter les données enregistrées dans le fichier informatique « base-élèves » de l’école et peuvent solliciter une modification de ces données sur présentation de pièces justificatives (en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). L’autorité parentale confère à la personne qui la détient le droit de surveillance de l’éducation de l’enfant : à ce titre, dès lors que l’école possède ses coordonnées, elle doit être informée des conditions de scolarisation de l’enfant (vie de l’école, résultats scolaires de l’enfant …). Ce droit ne peut être exercé que dans un cadre juridiquement établi. L’adresse postale de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale ne peut être communiquée à des tiers sans l’ autorisation expressément écrite des intéressés. Lors de la première admission de l’enfant à l’école et à chaque rentrée scolaire, les intéressés établissent une déclaration à cet effet, notamment à l’intention des associations de parents d ‘élèves.
 
Article 2. Fréquentation et obligation scolaires.
2.1. École maternelle. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière, indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée à l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
2.2. Ecole élémentaire.
2.2.1. Fréquentation. Dès lors que l’enfant y est inscrit, la fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.
2.2.2. Absences. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. En cas d’absence d’un enfant, les parents signaleront dans un premier temps le motif en informant l’école par téléphone avant 8h30 par exemple puis dans un deuxième temps ils consigneront dans le cahier de liaison un mot excusant l’absence en faisant apparaître le motif dès le retour en classe. Le règlement de l’école fixe les modalités selon lesquelles le directeur et l’enseignant d’une part, et les familles, d’autre part, s’informent mutuellement des absences. Aux termes de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, le (ou les) représentant(s) légal(légaux) de l’élève doivent faire connaître, sans délai, à la direction de l’école, les motifs légitimes de l’absence (maladie, absence de transport, …) . En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être produit. Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des situations de caractère exceptionnel, dès lors que ces absences ne nuisent pas au déroulement de la scolarité de l’enfant. En cas d’absentéisme lourd et persistant, non motivé, de l’enfant, ses responsables légaux s’exposent à des sanctions judiciaires prévues par le décret n° 2004-162 du 19 février 2004.
2.3. Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire. Sur proposition de chaque conseil d’école, après consultation de la commune dont l’école relève, les heures d’entrée et de sortie des écoles maternelles et élémentaires du département des Bouches du Rhône sont fixées par l’inspecteur d’académie, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale. Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées L’horaire de la journée scolaire des écoles maternelles et élémentaires du département des Bouches du Rhône doit s’inscrire dans les limites suivantes : 7 h 50 – 18 h 00 La pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h. 30, avec la possibilité d’une minoration de 10 % Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié : - la durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves, à raison de 6 heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier, en outre, de 1 heure d’aide personnalisée. A l’école JEAN MOULIN : La classe du matin commence à 8h30 et celle de l’après-midi à 13h30. La cour de d’école est ouverte dix minutes avant l’heure d’entrée en classe. Il est interdit aux élèves d’y pénétrer avant d’y avoir été invités par le maître de service. Dans le cas d’un retard exceptionnel, l’enfant sera accompagné du responsable légal jusqu’à l’entrée de la classe. Une fois entrés dans la cour, les élèves ne peuvent en ressortir sans l’autorisation spéciale du maître de service. Les élèves ne pénètrent dans les couloirs ou les classes avant l’heure de la rentrée qu’avec l’autorisation d’un enseignant. La classe du matin finit à 11h30 et celle de l’après-midi à 16h30. L’élève ne peut quitter l’école avant l’heure de la sortie qu’avec une demande écrite des parents. Une décharge de responsabilité doit être signée par le parent ou son représentant avant le départ de l’établissement. Le dispositif d’aide pédagogique complémentaire (APC) prend effet dès septembre 2013 : sur proposition des enseignants et avec l’accord des parents certains élèves sont regroupés pour une aide ponctuelle ou plus étalée dans le temps. Ce dispositif prend la suite de l’aide personnalisée avec une amplitude horaire de deux fois 30 minutes par semaine de 11h35 à 12h05.
2.3.1. Dérogations aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire. Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par l’article 9 du décret 90-758 du 6 septembre 1990 modifié et par l’article D 411-2 du code de l’éducation, le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le décret précité, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription et de la commune dans laquelle est située l’école. Les aménagements du projet doivent respecter les restrictions énoncées à l’article 10-1 du décret du 9 septembre 1990 modifié. L’inspecteur d’Académie statue sur le projet, dans les conditions fixées à l’article 10- 1 du décret précité. En cas d’adoption, sa décision ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans, renouvelable.
2.3.2. Pouvoirs du maire. En application de l’article L.512-3 du code de l’éducation et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’inspecteur d’académie pour prendre en compte des circonstances locales, après consultation de chaque conseil d’école, éventuellement sur convocation extraordinaire. Les décisions prises par le maire pour modifier les heures d’entrée et de sortie ne doivent pas remettre en cause les règles nationales ou l’équilibre des rythmes scolaires des élèves des écoles maternelles et des élèves des écoles élémentaires.
 
Article 3. Vie scolaire.
3.1. Dispositions générales. La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école. L’école est un lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle assure et promeut le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes. Le maître s’interdit tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. La laïcité, principe constitutionnel de la République, est l’un des fondements de l’école publique. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, et le rôle éducatif reconnu aux familles, soumettent les agents contribuant au service public de l’éducation à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe manifestant des convictions religieuses . Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou, au contraire de défiance, à l’égard de convictions religieuses, philosophiques ou politiques. La neutralité du service public est un gage d’équité et de respect de l’égalité de tous. Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes disposant de l’autorité parentale et informe l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, avant d’envisager toute autre mesure . En relation avec ce dernier, l’inspecteur d’académie apporte tout le soutien nécessaire à la recherche d’une solution conforme à la loi. L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires est gratuit (cf. : code de l’éducation, art. L. 132-1). Seules, peuvent être organisées au sein de l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’éducation. Au sein de l’école, et pendant le temps scolaire, les souscriptions ou tombolas ne peuvent être organisées que par les associations péri-éducatives ou de parents d’élèves de l’école, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. Les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites dans les écoles publiques.
3.2. Récompenses et sanctions.
3.2.1. Dispositions générales. Conformément aux dispositions de la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998, il convient d’appliquer les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école : respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité . Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante . Aucune forme de violence ne peut être tolérée à l’école : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels et collectifs. Tout châtiment corporel est strictement interdit.
3.2.2. École maternelle. L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra, à aucun moment, être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées, afin de prendre les mesures d’aides et de soutien, et, si nécessaire, de proposer une décision de retrait provisoire de l’école prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les personnes disposant de l’autorité parentale et les autres membres de l’équipe pédagogique, de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
3.2.3. École élémentaire. Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler de ses camarades momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école, le maire en étant informé. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
3.2.4. Dispositions particulières. Toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes est proscrite . Elle expose son auteur aux sanctions ou poursuites de droit . Les victimes font l’objet d’un accompagnement adapté.
 
Article 4. Usage des locaux • Hygiène et sécurité.
4.1. Utilisation des locaux – responsabilité. L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 212- 15 du code de l’éducation, qui permettent au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Doivent être considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue les activités suivantes : les activités d’enseignement proprement dites , à savoir les heures d’enseignement obligatoire, y compris les enseignements de langue et culture d’origine (intégrés ou différés) organisés sous l’autorité de l’administration scolaire à l’intention des enfants d’immigrés, ainsi que les actions de formation continue ; les activités directement liées aux activités d’enseignement, ou qui en constituent un prolongement, notamment les réunions des équipes pédagogiques, du conseil des maîtres de cycle ou du conseil d’école, ainsi que les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et les réunions tenues par les associations de parents d’élèves dûment déclarées (affiliées à une fédération ou locales) qui participent à la vie de l’école. Lorsque le maire utilise les locaux scolaires et(ou) les installations sportives rattachées à ces locaux, il prend les dispositions nécessaires pour que les locaux et(ou) installations sportives soient restitués dans un état de propreté et d’utilisation compatible avec le bon fonctionnement du service d’enseignement. La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école.
4.2. Hygiène. Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin. A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Ce nettoyage s’effectue hors temps scolaire et hors présence des enfants. Les élèves accueillis à l’école doivent être en état de santé et de propreté satisfaisants . Ils sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants et pour les tâches matérielles. Conformément aux dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, un registre hygiène et sécurité est mis en place dans chaque école ; il est conservé par le directeur, ou la directrice, de l’école ; une synthèse trimestrielle du registre est présentée par la directeur, ou la directrice, en réunion de conseil d’école. Aux termes de l’article R3511-1 du code la santé publique, l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue à l’article L. 3511-7 du même code, s’applique aux lieux couverts et non couverts fréquentés par les élèves des écoles, pendant la durée de cette fréquentation.
4.3. Sécurité. Dans chaque école maternelle ou élémentaire, un exercice de sécurité doit être organisé, au moins, chaque trimestre. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
4.4. Dispositions particulières. Chaque année, les modalités de l’organisation des soins et des urgences sont rappelées par le règlement de l’école, en conformité avec le protocole national mis en place par la note de service du 29/12/1999 (protocole publié au B.O. spécial n° 1 du 6 janvier 2000 ; pour les écoles se référer à la page 13 dudit protocole). Par ailleurs, en début d’année scolaire, un formulaire intitulé « fiche d’urgence à l’intention des parents » doit être renseigné et remis à l’école par les parents. Durant le temps scolaire, aucun médicament ne peut être administré, hormis dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (« P.A.I. »), préalablement défini en concertation entre le médecin scolaire et la famille. Le règlement intérieur de l’école peut prévoir une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée. L’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service. L’intrusion au sein d’une enceinte scolaire, sans y avoir été dûment autorisé, constitue une infraction (cf. : article R.645-121 du code pénal). Les conditions d’accès des familles pendant le temps scolaire et hors temps scolaire sont fixées dans le règlement de chaque école.
 
Article 5. Surveillance.
5.1. Dispositions générales. La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
5.2 Modalités particulières de surveillance. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est organisé et réparti en conseil des maîtres.
5.3. Accueil et remise des élèves aux familles.
5.3.1. Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Les enfants sont rendus à la responsabilité des personnes disposant de l’autorité parentale, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine, de transport, ou par les instituts et services de l’intégration scolaire.
5.3.2. Dispositions particulières à l’école maternelle. Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5.2. ci-dessus. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les personnes disposant de l’autorité parentale ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit et présentée par elles au directeur. En dernier ressort, les services sociaux, de police ou de gendarmerie pourront être sollicités. Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux personnes disposant de l’autorité parentale sont prévues par le règlement de l’école. L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des représentants légaux pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
5.4. Participation de personnes étrangères à l’enseignement.
5.4.1. Rôle du maître. Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant difficile une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc… ), sous réserve que : �� le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires, �� le maître sache constamment où sont tous ses élèves, �� les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.4 ci-après, �� les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître, �� le maître vérifie que toutes les conditions de sécurité des personnes sont réunies.
5.4.2. Parents d’élèves. En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.
5.4.3. Personnel communal. Le directeur organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité (cf. : décret n° 89-112 du 24 février 1989). Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils participent à la communauté éducative (cf. : décret n° 92-850 du 28 août 1992 relatif au statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le directeur.
5.4.4. Autres participants. L’Auxiliaire de Vie Scolaire - individuel (A.V.S .- I.) est placé sous l’autorité de l’I.E.N. de circonscription. Il est chargé de faciliter la scolarisation d’un ou plusieurs élèves, aux termes d’une mesure prise par la Commission des droits et de l’automnomie des personnes handicapées . Il exerce ses fonctions dans une école, sous la responsabilité du directeur, en conformité avec le(s) projet(s) d’intégration défini(s) en équipe éducative. Un assistant d’éducation, recruté par un établissement scolaire du second degré, peut être mis à disposition d’une école . Ses attributions sont définies par le directeur de l’école, après consultation du conseil des maîtres, dans le cadre du contrat conclu avec l’établissement employeur. Il est placé sous la responsabilité du directeur de l’école Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont désignés pour une durée de 4 ans, par circonscription d’inspection, au sein de laquelle ils visitent les écoles pour lesquelles ils ont été désignés . Ils siègent, de droit, au conseil de chacune de ces écoles (code de l’éducation, art. D.241-24 à D.241-35) L’intervention de personnes contribuant à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires doit s’inscrire dans les actions pédagogiques intégrées au projet d’école qui est transmis, pour avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription, et validé part l’inspecteur d’académie. Elle est soumise à l’autorisation écrite du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école . Cette autorisation est obligatoire pour tous les intervenants (bénévoles, rémunérés, qualifiés ou non, appartenant ou non à une association cosignataire d’une convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs) ; elle ne peut excéder la durée de l’année scolaire. Les associations agréées, complémentaires de l’enseignement public, peuvent intervenir dans l ‘école de façon régulière . Les associations qui ne disposent pas d’un agrément ne peuvent intervenir que de façon ponctuelle, dès lors que le directeur de l’école s’est assuré que leurs statuts et leurs buts sont conformes aux principes généraux de l’enseignement public. Il est rappelé, par ailleurs, que l’agrément d’intervenants extérieurs qui assumeraient des tâches d’enseignement, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987, demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie.
 
Article 6. Concertation entre les familles et les enseignants. Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative . A ce titre, ils participent à la vie scolaire, dans le respect, mutuellement consenti, des compétences et des responsabilités assurées par les différents membres de la communauté scolaire.
6.1. Le conseil d’école. La constitution, les attributions et le fonctionnement du conseil d’école sont fixés par les dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié. Présidé par le directeur et composé des enseignants de l’école, de représentants des parents d’élèves (à raison d’un siège par classe en structure fermée), de l’un des maîtres du réseau d’aides spécialisés intervenant dans l’école, de 2 représentants de la commune et du D.D.E.N., il exerce notamment les compétences suivantes : il vote le règlement intérieur de l’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, telles qu’elles sont précisées à l’article D 411-2 du code de l’éducation. (N.B. : l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de circonscription , assiste de droit aux réunions des conseils d’école).
6.2. Autres dispositions. Le règlement de l’école peut fixer, en sus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalités d’information des parents ou l’organisation de visites de l’établissement peuvent être prévues. Le directeur organise les réunions des parents d’élèves de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige . Il sera attentif à les tenir informés du fonctionnement général de l’école ainsi que du fonctionnement particulier des classes.
 
Article 7. Dispositions finales. Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est affiché dans l’école et porté à la connaissance des parents selon des modalités adaptées à la situation de chaque école.
 
Article 8. Exécution. Le Secrétaire Général de l’inspection académique des Bouches du Rhône, les inspecteurs de l’éducation nationale dans l’enseignement de 1er degré du département des Bouches du Rhône, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
 
Fait à Marseille, le 30 Septembre 2008 Gérard TREVE
Règlement approuvé par les membres du conseil de l’école primaire JEAN MOULIN en date du 12 novembre 2013.
 
Pour le Conseil Mme CAVAILLES Nadine
 
École élémentaire Jean Moulin – rue Fernand Chauvin - 13530 Trets – Responsable de publication : P. Blache, IEN Garlaban
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